Article 7

La direction de l'administration des ressources, est chargée, notamment :

— de mettre à la disposition des organes de la Haute Instance les personnels nécessaires à son fonctionnement ;

— de doter la Haute Instance en moyens matériels nécessaires à son fonctionnement ;

— d'élaborer et d'exécuter le budget de fonctionnement de la Haute Instance ;

— de gérer les équipements informatiques et les systèmes d'information ;

— de constituer les fonds documentaires et d'archives.

Elle comprend :

— la sous-direction des ressources humaines ;

— la sous-direction des finances et des moyens ;

— la sous-direction de l'informatique, de la documentation et des archives.