Décret présidentiel n° 17-10
· ج.ر عدد 2 لسنة 2017
Décret présidentiel n° 17-10 du 10 Rabie Ethani 1438 correspondant au 9 janvier 2017 fixant l'organisation et le fonctionnement du secrétariat administratif permanent de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections
Article 3
Le secrétaire général est chargé de la supervision de la gestion des structures du secrétariat administratif permanent et en assure l'animation et la coordination de leurs travaux.
