Décret présidentiel n° 16-94 du 23 Joumada El Oula 1437 correspondant au 3 mars 2016 portant ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte dans le domaine de la promotion des exportations, signé au Caire, le 13 novembre 2014

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte dans le domaine de la promotion des exportations, signé au Caire, le 13 novembre 2014.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1437 correspondant au 3 mars 2016.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★———— Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte dans le domaine de la promotion des exportations.

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte ;

Ci-après désignés « les deux parties » ;

Réaffirmant les liens de coopération et veillant à la dynamisation des échanges commerciaux entre les deux parties ;

Désireux de renforcer et de soutenir davantage la coopération dans le domaine de la promotion des exportations dans les deux pays ;

Ont convenu de ce qui suit :

Article 1er Informations commerciales Les deux parties s'engagent de ce qui suit :

1- l'échange de bulletins, périodiques et informations économiques et commerciales qui intéressent les deux marchés algérien et égyptien, et pouvant aider l'identification des marchés des deux pays ;

2- l'échange des statistiques annuelles et lois spécifiques régissant le commerce extérieur des deux pays ;

3- l'identification des capacités et les opportunités commerciales existantes dans les deux pays à travers des journées d'informations organisées à cet effet.

Article 2 Développement et promotion Les deux parties œuvrent à :

1- l'intensification et l'encouragement des visites professionnelles et les missions commerciales ainsi que l'organisation de rencontres directes entres les hommes d'affaires des deux pays en vue de développer les efforts qui visent la promotion des exportations entre les deux parties ;

2- l'encouragement à la participation aux expositions spécifiques, aux foires et séminaires organisés par l'une des deux parties, et ce pour faire connaitre davantage les produits nationaux des deux pays.

Article 3 Etudes et échange d'expériences Les deux parties s'engagent de ce qui suit :

1- l'échange d'experts et spécialistes et l'organisation de sessions d'apprentissage dans le domaine du commerce extérieur afin de s'enquérir des expériences et des expertises ;

2- l'échange d'études analytiques sur les données du marché et des marchandises importées par les deux pays, en vue de créer de nouveaux domaines de complémentarité et des opportunités d'exportation ;

3- la coopération dans toutes les activités d'apprentissage et de formation pour la qualification des rcssources humaines de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur en Algérie et du centre de développement des exportations égyptiennes et ce, pour atteindre leurs objectifs respectifs dans le cadre de la coopération commune entre les deux pays.

Article 4 Dispositions financières Les frais financiers découlant de la mise en œuvre des dispositions du présent mémorandum sont à la charge de chaque partie en ce qui la concerne, dans la limite du budget alloué et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur en Algérie et lois et réglementations en vigueur en Egypte.

Article 5 Réglement des litiges Tout litige survenant dans l'interprétation ou l'exécution du présent mémorandum doit être réglé à l'amiable et à travers les canaux diplomatiques.

Article 6 Dispositions finales

1- Le présent mémorandum d'entente prendra effet à compter de la date de réception de la dernière notification, par laquelle l'une des deux parties informe l'autre partie par écrit et à travers les canaux diplomatiques, de l'accomplissement des procédures juridiques internes requises à cet effet.

2- Les dispositions du présent mémorandum peuvent être amendées par un commun accord des deux parties à travers les canaux diplomatiques. L'entrée en vigueur de ces amendements s'effectue selon les mêmes procédures contenues dans l'alinéa 1- du présent article.

3- La validité du présent mémorandum d'entente s'étend sur une période de (3) années, tacitement renouvelable pour des durées similaires, à moins que l'une des deux parties ne notifie à l'autre partie, par écrit et à travers les canaux diplomatiques de son intention de le dénoncer et ce, six (6) mois avant la date d'échéance, sans que cette dénonciation n'affecte la continuité des activités en cours d'exécution convenues préalablement dans ce présent Mémorandum, sauf convention contraire des deux parties.

Le présent mémorandum a été rédigé et signé au Caire en date du 13 novembre 2014 en deux exemplaires originaux en langue arabe, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République de la République Arabe algérienne démocratique d'Egypte et populaire Amara BENYOUNES Mounir FAKHRI ABDELNOUR Ministre du commerce Ministre de l'industrie, du commerce et des petits et moyens projets 4 Joumada Ethania 1437 13 mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE