Article 3
Le ministre des finances et la ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1437 correspondant au 8 février 2016.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-35 Subventions aux instituts nationaux de formation des fonctionnaires du
secteur de l’éducation nationale (I.N.F.F.S.E.N) 3.327.000
Total de la 6ème partie 3.327.000
Total du titre III 3.327.000
Total de la sous-section I 3.327.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunération d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 18.485.000
Total de la 1ère partie 18.485.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 4.722.000
Total de la 3ème partie 4.722.000
Total du titre III 23.207.000
Total de la sous-section II 23.207.000
SOUS-SECTION III · ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL · SECONDAIRE ET TECHNIQUE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Traitement d’activités 7.726.172.000
31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses 15.697.000.000
31-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Traitements d’activités 1.661.250.000
31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses 3.061.756.000
Total de la 1ère partie 28.146.178.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES · EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale 5.855.713.000
33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale 1.180.575.000
Total de la 3ème partie 7.036.288.000
Total du titre III 35.182.466.000
Total de la sous-section III 35.182.466.000
Total de la sous-section I 35.209.000.000
Total des crédits ouverts 35.209.000.000
