Décret présidentiel n° 16-60
· ج.ر عدد 9 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-60 du 29 Rabie Ethani 1437 correspondant au 8 février 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale
Article 1er
Il est annulé sur 2016, un crédit de trente-cinq milliards deux cent neuf millions de dinars (35.209.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles
— Provision groupée ».
