Décret présidentiel n° 16-59
· ج.ر عدد 9 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-59 du 29 Rabie Ethani 1437 correspondant au 8 février 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale
Article 1er
Il est annulé, sur 2016, un crédit de trois milliards deux cent cinquante-sept millions de dinars (3.257.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
