Décret présidentiel n° 16-333
· ج.ر عدد 76 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-333 du 14 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 14 décembre 2016 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Malte relatif au transport aérien, signé à Alger le 18 novembre 2015
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Malte relatif au transport aérien, signé à Alger le 18 novembre 2015.
