Décret présidentiel n° 16-278
· ج.ر عدد 65 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-278 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 13 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés « Rhourde El Louh » (Bloc : 401a) et « Sif Fatima » (Bloc : 402a), conclu à Alger le 4 juillet 2016 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « BHP Billiton Petroleum (International Exploration) PTY L TD » et « ENI ALGERIA EXPLORATION B.V »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 13 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés « Rhourde El Louh » (Bloc : 401a) et « Sif Fatima » (Bloc : 402a) conclu à Alger le 4 juillet 2016, entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « BHP Billiton Petroleum (International Exploration) PTY LTD » et « ENI ALGERIA EXPLORATION BV ».
