Décret présidentiel n° 16-276
· ج.ر عدد 65 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-276 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat du 30 mai 1999 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul-EI-Kbar » (Bloc : 403d), conclu à Alger le 4 juillet 2016 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « ENI ALGERIA EXPLORATION B.V »
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
