Décret présidentiel n° 16-275
· ج.ر عدد 65 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-275 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 portant approbation de l’avenant n° 5 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351c et 352c), conclu à Alger le 13 avril 2016 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Repsol Exploration Argelia, S.A. », « Edition international et « DEA Deutsche Erdoel AG »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 5 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351c et 352c), conclu à Alger le 13 avril 2016 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et les sociétés « REPSOL Exploracion Argelia, S.A », « Edison International » et « DEA Deutsche Erdoel AG ».
