Décret présidentiel n° 16-262
· ج.ر عدد 60 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-262 du 11 Moharram 1438 correspondant au 13 octobre 2016 portant ratification de l'accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris, le 12 décembre 2015.
