Décret présidentiel n° 16-254
· ج.ر عدد 58 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-254 du 25 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 27 septembre 2016 portant ratification avec déclarations interprétatives, du protocole à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits de la Femme en Afrique, adopté par la 2ème session ordinaire de la conférence de l’Union africaine, à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003
Article 1er
Est ratifié avec déclarations interprétatives et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le protocole à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits de la Femme en Afrique, adopté par la 2ème session ordinaire de la conférence de l’Union africaine, à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.
