Article 2

Le prix du mérite de l'Etat pour les arts, les lettres et les sciences est décerné, annuellement, par le Président de la République à des personnes physiques ou morales algériennes jouissant d'une notoriété et ayant réalisé durant leur parcours artistique, littéraire ou scientifique, des créations ou des œuvres d'une valeur nationale et humanitaire représentant un plus et un enrichissement pour le patrimoine national et humanitaire.

Le prix du mérite de l'Etat pour les arts, les lettres et les sciences ne peut être attribué à la même personne plus d'une fois.