Décret présidentiel n° 16-229
· ج.ر عدد 53 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-229 du 27 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 30 août 2016 portant création du prix du mérite de l'Etat pour les arts, les lettres et les sciences
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINALES
Article 18
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 30 août 2016.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
