Décret présidentiel n° 16-209
· ج.ر عدد 45 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-209 du 22 Chaoual 1437 correspondant au 27 juillet 2016 portant nomination du vice-président du Conseil constitutionnel
Article 1er
M. Mohamed HABCHI, est nommé vice-président du Conseil constitutionnel.
