Décret présidentiel n° 16-201
· ج.ر عدد 43 لسنة 2016
ملغى
Décret présidentiel n° 16-201 du 11 Chaoual 1437 correspondant au 16 juillet 2016 relatif aux règles se rapportant à l'organisation du Conseil constitutionnel
Article 10
Sous l'autorité du président du Conseil constitutionnel, le directeur général du centre d'études et de recherches constitutionnelles anime et coordonne les activités des directeurs d'études et de recherches.
