Décret présidentiel n° 16-195
· ج.ر عدد 42 لسنة 2016
Décret Présidentiel n° 16-195 du 29 Ramadhan 1437 correspondant au 4 juillet 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est annulé sur 2016, un crédit de huit cent six millions trois cent cinquante-trois mille dinars (806.353.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
