Décret présidentiel n° 16-09
· ج.ر عدد 3 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-09 du 3 Rabie Ethani 1437 correspondant au 13 janvier 2016 portant approbation de l'avenant n° 4 du contrat du 30 mai 1999 pour la recherche et l'exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul-EI-Kbar » (bloc : 403 d) conclu à Alger le 8 juillet 2015 entre la société nationale SONATRACH — S.P.A et la société « ENI ALGERIA EXPLORATION BV»
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 4 au contrat du 30 mai 1999 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul-EI-Kbar » (Bloc : 403 d) conclu à Alger le 8 juillet 2015 entre la société nationale SONATRACH — S.P.A et la société « ENI ALGERIA EXPLORATION BV».
