Décret présidentiel n° 16-04
· ج.ر عدد 2 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-04 du 28 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 9 janvier 2016 portant désignation de membres du Conseil de la Nation
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 9 janvier 2016.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
