Article 9

Les membres de l'observatoire sont désignés pour une durée de trois (3) années renouvelable, par arrêté du ministre chargé de l'intérieur, sur proposition des institutions et organismes dont ils relèvent.

En cas d'interruption de la représentation d'un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, pour la période qui reste à couvrir.