Décret présidentiel n° 16-03
· ج.ر عدد 2 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-03 du 26 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 janvier 2016 portant création de l’observatoire national du service public
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L'observatoire est un organe consultatif. Son siège est fixé à Alger.