Décret présidentiel n° 16-03
· ج.ر عدد 2 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-03 du 26 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 janvier 2016 portant création de l’observatoire national du service public
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 17
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 janvier 2016.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
