Décret présidentiel n° 15-85
· ج.ر عدد 14 لسنة 2015
Décret présidentiel n° 15-85 du 19 Joumada El Oula 1436 correspondant au 10 mars 2015 portant création de l'académie algérienne des sciences et technologies et fixant ses missions, sa composition et son organisation
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 30
La comptabilité de l'académie est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique conformément à la réglementation en vigueur.
