Décret présidentiel n° 15-85
· ج.ر عدد 14 لسنة 2015
Décret présidentiel n° 15-85 du 19 Joumada El Oula 1436 correspondant au 10 mars 2015 portant création de l'académie algérienne des sciences et technologies et fixant ses missions, sa composition et son organisation
CHAPITRE 3 — COMPOSITION ET ORGANISATION DE L'ACADEMIE › Section 2 — Organisation de l'académie
Article 21
Des commissions peuvent être créées par l'assemblée plénière, en tant que de besoin.
