Décret présidentiel n° 15-85 · ج.ر عدد 14 لسنة 2015

Décret présidentiel n° 15-85 du 19 Joumada El Oula 1436 correspondant au 10 mars 2015 portant création de l'académie algérienne des sciences et technologies et fixant ses missions, sa composition et son organisation

CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er

Le présent décret a pour objet la création de l'académie algérienne des sciences et technologies et fixant ses missions, sa composition et son organisation.

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