Décret présidentiel n° 15-85
· ج.ر عدد 14 لسنة 2015
Décret présidentiel n° 15-85 du 19 Joumada El Oula 1436 correspondant au 10 mars 2015 portant création de l'académie algérienne des sciences et technologies et fixant ses missions, sa composition et son organisation
CHAPITRE 3 — COMPOSITION ET ORGANISATION DE L'ACADEMIE › Section 2 — Organisation de l'académie
Article 16
L'assemblée plénière est l'instance suprême de l'académie, elle est composée de l'ensemble de ses membres.
L'assemblée plénière de l'académie est souveraine sur toutes les questions relatives aux activités de l'académie.
