Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DE LA JUSTICE · SECTION I · DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION IV · OFFICE CENTRAL DE REPRESSION DE LA CORRUPTION · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-51 Office central de répression de la corruption — Traitements d'activités 33.300.000
31-52 Office central de répression de la corruption — Indemnités et allocations diverses 75.000.000
31-53 Office central de répression de la corruption — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familiale et cotisations de sécurité sociale 9.800.000
Total de la 1ère partie 118.100.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-52 Office central de répression de la corruption — Pensions de service et pour dommages corporels 10.000
Total de la 2ème partie 10.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-51 Office central de répression de la corruption — Prestations à caractère familial 600.000
33-52 Office central de répression de la corruption — Prestations facultatives 10.000
33-53 Office central de répression de la corruption — Sécurité sociale 27.000.000
33-54 Office central de répression de la corruption — Contribution aux œuvres sociales 1.500.000
Total de la 3ème partie 29.110.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES INTITULE CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-51 Office central de répression de la corruption — Remboursement de frais…
9.220.000
34-52 Office central de répression de la corruption — Matériel et mobilier…
9.500.000
34-53 Office central de répression de la corruption — Fournitures 3.105.000
34-54 Office central de répression de la corruption — Charges annexes 7.200.000
34-55 Office central de répression de la corruption — Habillement 150.000
34-56 Office central de répression de la corruption — Alimentation 2.500.000
34-57 Office central de répression de la corruption — Matériel de couchage et de cuisine 3.000.000
34-81 Office central de répression de la corruption — Parc automobile 1.650.000
34-91 Office central de répression de la corruption — Loyers 400.000
34-94 Office central de répression de la corruption — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 10.000
Total de la 4ème partie 36.735.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-51 Office central de répression de la corruption — Entretien des immeubles 3.000.000
Total de la 5ème partie 3.000.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-52 Office central de répression de la corruption — Conférences et séminaires 5.000.000
Total de la 7ème partie 5.000.000
Total du Titre III 191.955.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-51 Office central de répression de la corruption — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation 1.000.000
Total de la 3ème partie 1.000.000
Total du Titre IV 1.000.000
Total de la sous-section IV 192.955.000
Total des crédits ouverts 192.955.000
