Article 3
Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES · CREDITS ANNULES · CHAPITRES LIBELLES · EN DA · MINISTERE DES FINANCES · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION · II · OFFICE CENTRAL DE REPRESSION DE LA CORRUPTION · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel - Rémunérations d'activités
31-11 Office central de répression de la corruption — Traitements d'activités 33.300.000
31-12 Office central de répression de la corruption — Indemnités et allocations diverses 75.000.000
31-13 Office central de répression de la corruption — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familiale et cotisations de sécurité sociale 9.800.000
Total de la 1ère partie 118.100.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS ANNULES · CHAPITRES LIBELLES EN DA
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-12 Office central de répression de la corruption — Pensions de service et pour dommages corporels 10.000
Total de la 2ème partie 10.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Office central de répression de la corruption — Prestations à caractère familial 600.000
33-12 Office central de répression de la corruption — Prestations facultatives 10.000
33-13 Office central de répression de la corruption — Sécurité sociale 27.000.000
34-14 Office central de répression de la corruption — Contributions aux œuvres sociales… 1.500.000 Total de la 3ème partie 29.110.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Office central de répression de la corruption — Remboursement de frais 9.220.000
34-12 Office central de répression de la corruption — Matériel et mobilier 9.500.000
34-13 Office central de répression de la corruption — Fournitures 3.105.000
34-14 Office central de répression de la corruption — Charges annexes 7.200.000
34-15 Office central de répression de la corruption — Habillement 150.000
34-16 Office central de répression de la corruption — Alimentation 2.500.000
34-17 Office central de répression de la corruption — Matériel de couchage et de cuisine 3.000.000
34-91 Office central de répression de la corruption — Parc automobile 1.650.000
34-93 Office central de répression de la corruption — Loyers 400.000
34-98 Office central de répression de la corruption — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 10.000
Total de la 4ème partie 36.735.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-11 Office central de répression de la corruption — Entretien des immeubles 3.000.000
Total de la 5ème partie 3.000.000
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULE · CHAPITRES
7ème Partie
EN DA
Dépenses diverses
37-12 Office central de répression de la corruption — Conférences et séminaires 5.000.000
Total de la 7ème partie 5.000.000
Total du titre III 191.955.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Actions éducative et culturelle
43-11 Office central de répression de la corruption — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation 1.000.000
Total de la 3ème partie 1.000.000
Total du Titre IV 1.000.000
Total de la sous-section II 192.955.000
Total des crédits annulés 192.955.000
