Décret présidentiel n° 15-354
· ج.ر عدد 4 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 15-354 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale
Article 1er
Il est annulé, sur 2015, un crédit de un milliard sept cent trois millions de dinars (1.703.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles
— Provision groupée ».
