Décret présidentiel n° 15-321
· ج.ر عدد 69 لسنة 2015
Décret présidentiel n° 15-321 du 5 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 17 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
Il est annulé, sur 2015, un crédit de trois millions quatre cent soixante-deux mille dinars (3.462.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé à l’original du présent décret.
