Décret présidentiel n° 15-290
· ج.ر عدد 61 لسنة 2015
Décret présidentiel n° 15-290 du 3 Safar 1437 correspondant au 15 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
Il est annulé, sur 2015, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état « A » annexé à l’original du présent décret.
