Article 3
Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Moharram 1437 correspondant au 22 octobre 2015.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DES FINANCES · SECTION 1 · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION 1 · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel – Rémunérations d'activités
31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses 11.400.000
31-03 Administration centrale – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 4.600.000
Total de la 1ère partie 16.000.000
3ème Partie
Personnel – Charges sociales
33-03 Administration centrale – Sécurité sociale 3.700.000
Total de la 3ème partie 3.700.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-03 Subvention à l'école nationale des impôts (ENI) 7.000.000
36-05 Subvention à l'agence nationale du cadastre (ANC) 93.500.000
36-06 Subvention à la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) 1.000.000
36-07 Subvention à l'office national des statistiques (ONS) 17.700.000
36-08 Subvention à l'école nationale des douanes (END) 1.000.000
Total de la 6ème partie 120.200.000
Total du titre III 139.900.000
Total de la sous-section 1 139.900.000
Total de la section 1 139.900.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SECTION II · DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE · SOUS-SECTION 1 · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel – Rémunérations d'activités
31-02 Direction générale de la comptabilité – Indemnités et allocations diverses 11.500.000
31-03 Direction générale de la comptabilité – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 1.600.000
Total de la 1ère partie 13.100.000
3ème Partie
Personnel – Charges sociales
33-03 Direction générale de la comptabilité – Sécurité sociale 2.900.000
Total de la 3ème partie 2.900.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-03 Direction générale de la comptabilité – Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité 2.000.000
Total de la 7ème partie 2.000.000
Total du titre III 18.000.000
Total de la sous-section 1 18.000.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel – Rémunérations d'activités
31-12 Directions régionales du Trésor – Indemnités et allocations diverses 313.000.000
31-13 Directions régionales du Trésor – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 83.000.000
Total de la 1ère partie 396.000.000
3ème Partie
Personnel – Charges sociales
33-13 Directions régionales du Trésor – Sécurité sociale 78.000.000
Total de la 3ème partie 78.000.000
Total du titre III 474.000.000
Total de la sous-section II 474.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SOUS-SECTION III · GESTION DES HOTELS DES FINANCES · ET DES CENTRES FINANCIERS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère partie
Personnel – Rémunérations d'activités
31-23 Hôtels des finances et centres financiers – Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 1.000.000
Total de la 1ère partie 1.000.000
Total du titre III 1.000.000
Total de la sous section III 1.000.000
Total de la section II 493.000.000
SECTION III · DIRECTION GENERALE DES DOUANES · SOUS-SECTION 1 · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère partie
Personnel – Rémunérations d'activités
31-02 Direction générale des douanes – Indemnités et allocations diverses 41.600.000
31-03 Direction générale des douanes – Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 8.250.000
Total de la 1ère partie 49.850.000
3ème partie
Personnel – Charges sociales
33-03 Direction générale des douanes – Sécurité sociale 10.400.000
Total de la 3ème partie 10.400.000
Total du titre III 60.250.000
Total de la sous-section I 60.250.000
Total de la section III 60.250.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SECTION IV · DIRECTION GENERALE DES IMPOTS · SOUS-SECTION 1 · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère partie
Personnel – Rémunérations d'activités
31-02 Direction générale des impôts – Indemnités et allocations diverses 37.600.000
31-03 Direction générale des impôts – Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 2.700.000
Total de la 1ère partie 40.300.000
3ème partie
Personnel – Charges sociales
33-03 Direction générale des impôts – Sécurité sociale 9.400.000
Total de la 3ème partie 9.400.000
Total du titre III 49.700.000
Total de la sous-section I 49.700.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel – Rémunérations d'activités
31-12 Services déconcentrés des impôts – Indemnités et allocations diverses 493.000.000
31-13 Services déconcentrés des impôts – Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 116.000.000
Total de la 1ère partie 609.000.000
3ème partie
Personnel – Charges sociales
33-13 Services déconcentrés des impôts – Sécurité sociale 123.000.000
Total de la 3ème partie 123.000.000
Total du titre III 732.000.000
Total de la sous-section II 732.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES · CHAPITRES LIBELLES · SOUS-SECTION III · GESTION DES HOTELS DES FINANCES · ET DES CENTRES FINANCIERS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère partie
Personnel – Rémunérations d'activités
31-23 Hôtels des finances et centres financiers – Personnel
CREDITS OUVERTS · EN DA
contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 20.000.000
Total de la 1ère partie 20.000.000
Total du titre III 20.000.000
Total de la sous-section III 20.000.000
Total de la section IV 801.700.000
SECTION V · DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL · SOUS-SECTION 1 · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère partie
Personnel – Rémunérations d'activités
31-02 Direction générale du domaine national – Indemnités et allocations diverses 5.000.000
31-03 Direction générale du domaine national – Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 1.700.000
Total de la 1ère partie 6.700.000
3ème partie
Personnel – Charges sociales
33-03 Direction générale du domaine national – Sécurité sociale 1.300.000
Total de la 3ème partie 1.300.000
Total du titre III 8.000.000
Total de la sous-section 1 8.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES · CHAPITRES LIBELLES · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel – Rémunérations d'activités
CREDITS OUVERTS · EN DA
31-12 Services déconcentrés du domaine national – Indemnités et allocations diverses. 206.000.000
31-13 Services déconcentrés du domaine national – Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 35.500.000
Total de la 1ère partie 241.500.000
3ème partie
Personnel – Charges sociales
33-13 Services déconcentrés du domaine national – Sécurité sociale 51.500.000
Total de la 3ème partie 51.500.000
Total du titre III 293.000.000
Total de la sous-section II 293.000.000
SOUS SECTION III · GESTION DES HOTELS DES FINANCES · ET DES CENTRES FINANCIERS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel – Rémunérations d'activités
31-23 Hôtels des finances et centres financiers – Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 7.000.000
Total de la 1ère partie 7.000.000
Total du titre III 7.000.000
Total de la sous–section III 7.000.000
Total de la section V 308.000.000
SECTION VI · DIRECTION GENERALE DU BUDGET · SOUS-SECTION 1 · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel – Rémunérations d'activités
31-02 Direction générale du budget – Indemnités et allocations diverses 19.000.000
31-03 Direction générale du budget – Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 1.800.000
Total de la 1ère partie 20.800.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
3ème partie
Personnel – Charges sociales
33-03 Direction générale du budget – Sécurité sociale 4.750.000
Total de la 3ème partie 4.750.000
Total du titre III 25.550.000
Total de la sous-section 1 25.550.000
SOUS-SECTION II · DIRECTIONS REGIONALES DU BUDGET · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère partie
Personnel – Rémunérations d'activités
31-12 Directions régionales du budget – Indemnités et allocations diverses 139.000.000
31-13 Directions régionales du budget – Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 3.700.000
Total de la 1ère partie 142.700.000
3ème partie
Personnel – Charges sociales
33-13 Directions régionales du budget – Sécurité sociale 34.700.000
Total de la 3ème partie 34.700.000
Total du titre III 177.400.000
Total de la sous-section II 177.400.000
SOUS-SECTION III · DIRECTION DE LA PROGRAMMATION · ET SUIVI BUDGETAIRES DE WILAYAS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel – Rémunérations d'activités
31-22 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas – Indemnités et allocations diverses 48.000.000
31-23 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas – Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 6.500.000
Total de la 1ère partie 54.500.000
3ème partie
Personnel – Charges sociales
33-23 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas – Sécurité sociale 12.000.000
Total de la 3ème partie 12.000.000
Total du titre III 66.500.000
Total de la sous-section III 66.500.000
Total de la section VI 269.450.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SECTION VII · INSPECTION GENERALE DES FINANCES · SOUS-SECTION 1 · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère partie
Personnel – Rémunérations d'activités
31-02 Inspection générale des finances – Indemnités et allocations diverses 15.000.000
31-03 Inspection générale des finances - Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 2.000.000
Total de la 1ère partie 17.000.000
3ème partie
Personnel – Charges sociales
33-03 Inspection générale des finances – Sécurité sociale 3.000.000
Total de la 3ème partie 3.000.000
Total du titre III 20.000.000
Total de la sous-section I 20.000.000
Total de la section VII 20.000.000
SECTION VIII · DIRECTION GENERALE DE LA PROSPECTIVE · SOUS-SECTION 1 · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère partie
Personnel – Rémunérations d'activités
31-02 Direction générale de la prospective – Indemnités et allocations diverses 5.000.000
31-03 Direction générale de la prospective – Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 1.500.000
Total de la 1ère partie 6.500.000
3ème partie
Personnel – Charges sociales
33-03 Direction générale de la prospective – Sécurité sociale 1.200.000
Total de la 3ème partie 1.200.000
Total du titre III 7.700.000
Total de la sous-section I 7.700.000
Total de la section VIII 7.700.000
Total des crédits ouverts 2.100.000.000
DECISIONS INDIVIDUELLES
