Décret présidentiel n° 15-228
· ج.ر عدد 45 لسنة 2015
Décret présidentiel n° 15-228 du 7 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 22 août 2015 fixant les règles générales relatives à l’organisation et au fonctionnement du système national de vidéosurveillance
CHAPITRE 2 — ORGANISATION DU SYSTEME NATIONAL DE VIDEOSURVEILLANCE
Article 8
Le système national de vidéosurveillance comprend :
— un centre national de vidéosurveillance ;
— des centres de wilaya de vidéosurveillance ;
— des réseaux de caméras vidéo, installées sur des lieux publics ou ouverts au public préalablement choisis, conformément à l’alinéa 2 de l’article 6 ci-dessus.
