Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
TABLEAU ANNEXE · Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SECTION I · DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION II · SERVICES JUDICIAIRES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services judiciaires — Remboursement des frais 15.000.000
34-12 Services judiciaires — Matériel et mobilier 7.000.000
34-13 Services judiciaires — Fournitures 7.000.000
34-14 Services judiciaires — Charges annexes 9.000.000
Total de la 4ème partie 38.000.000
5ème Partie
Travaux d’entretien
35-11 Services judiciaires — Entretien des immeubles 7.000.000
Total de la 5ème partie 7.000.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-11 Services judiciaires — Frais de justice criminelle 4.000.000
Total de la 7ème partie 4.000.000
Total du titre III 49.000.000
Total de la sous-section II 49.000.000
SOUS-SECTION III · TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-41 Tribunaux administratifs — Remboursement de frais 500.000
34-42 Tribunaux administratifs — Matériel et mobilier 900.000
34-43 Tribunaux administratifs — Fournitures 1.200.000
34-44 Tribunaux administratifs — Charges annexes 1.100.000
Total de la 4ème partie 3.700.000
TABLEAU · Nos DES
ANNEXE (suite)
CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
5ème Partie
Travaux d’entretien
35-41 Tribunaux administratifs — Entretien des immeubles 2.300.000
Total de la 5ème partie 2.300.000
Total du titre III 6.000.000
Total de la sous-section III 6.000.000
Total de la section I 55.000.000
Total des crédits ouverts 55.000.000
