Décret présidentiel n° 15-148
· ج.ر عدد 32 لسنة 2015
Décret présidentiel n° 15-148 du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 31 mars 2011 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Rhourde El Rouni II» (blocs : 401 a et 403 f) conclu à Alger, le 12 janvier 2015 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A.U (CEPSA) »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 1 au contrat du 31 mars 2011 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde EL Rouni II » (blocs : 401 a et 403 f) conclu à Alger, le 12 janvier 2015 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A.U (CEPSA) ».
