Décret présidentiel n° 15-147
· ج.ر عدد 32 لسنة 2015
Décret présidentiel n° 15-147 du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015 portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé «Rhourde Yacoub» (bloc : 406 a) conclu à Alger, le 22 décembre 2014 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A.U (CEPSA) »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 6 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmétre dénommé «Rhourde Yacoub» (bloc : 406 a) conclu à Alger, le 22 décembre 2014 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A.U (CEPSA) ».
