Décret présidentiel n° 15-03
· ج.ر عدد 2 لسنة 2015
Décret présidentiel n° 15-03 du 20 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 11 janvier 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tinrhert Nord » (blocs : 235b, 244b et 223b) conclu à Alger le 29 octobre 2014 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Dragon Oil (Algeria Alpha) Limited » et « Enel Trade S.P.A »
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 11 janvier 2015.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.