Décret présidentiel n° 14-90
· ج.ر عدد 13 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-90 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat
Article 2
Il est annulé, sur 2014, un crédit de un milliard deux cent six millions trente-deux mille dinars (1.206.032.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.
