Article 3
Le présent décret sera publié au Journal Vu le décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1435 officiel de la République algérienne démocratique et correspondant au 6 février 2014 portant répartition des populaire. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Fait à Alger, le la loi de finances pour 2014, au budget des charges 20 février 2014. communes ;
ETAT ANNEXE · Nos DES · CHAPITRES LIBELLES · MINISTERE DE L’INTERIEUR · ET DES COLLECTIVITES LOCALES · SECTION I · ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
20 Rabie Ethani 1435 correspondant au
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
CREDITS OUVERTS · EN DA
31-02 Administration centrale— Indemnités et allocations diverses 6.577.000
Total de la 1ère partie 6.577.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-02 Administration centrale— Pensions de service et pour dommages corporels 450.000
Total de la 2ème partie 450.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale— sécurité sociale 1.757.000
Total de la 3ème partie 1.757.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC) 1.040.000
36-04 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Béchar 2.394.000
36-06 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Ouargla 2.125.000
Total de la 6ème partie 5.559.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-07 Subvention au fonds commun des collectivités locales 2.406.790.000
Total de la 7ème partie 2.406.790.000
Total du titre III 2.421.133.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-01 Administration centrale— Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG) 82.685.000
Total de la 4ème partie 82.685.000
Total du titre IV 82.685.000
Total de la sous-section I 2.503.818.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-12 Services déconcentrés de l'Etat — Indemnités et allocations diverses 623.649.000
Total de la 1ère partie 623.649.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-12 Services déconcentrés de l'Etat — Pensions de service et pour dommages corporels 200.000.000
Total de la 2ème partie 200.000.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 180.913.000
Total de la 3ème partie 180.913.000
Total du titre III 1.004.562.000
Total de la sous-section II 1.004.562.000
Total de la section I 3.508.380.000
SECTION II · DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses 67.300.000
Total de la 1ère partie 67.300.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Sûreté nationale — Sécurité sociale 16.825.000
Total de la 3ème partie 16.825.000
Total du titre III 84.125.000
Total de la sous-section I 84.125.000
Total de la section II 84.125.000
SECTION III · DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Protection civile — Indemnités et allocations diverses… 1.282.617.000 Total de la 1ère partie 1.282.617.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Protection civile — Sécurité sociale 320.655.000
Total de la 3ème partie 320.655.000
Total du titre III 1.603.272.000
Total de la sous-section I 1.603.272.000
Total de la section III 1.603.272.000
SECTION IV · GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-22 Palais du Gouvernement — Indemnités et allocations diverses… 148.000 Total de la 1ère partie 148.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-23 Palais du Gouvernement — Sécurité sociale 37.000
Total de la 3ème partie 37.000
Total du titre III 185.000
Total de la sous-section I 185.000
Total de la section IV 185.000
SECTION VI · DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Direction générale des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses 26.945.000
Total de la 1ère partie 26.945.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale des transmissions nationales— Sécurité sociale 6.736.000
Total de la 3ème partie 6.736.000
Total du titre III 33.681.000
Total de la sous-section I 33.681.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS · NATIONALES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses 113.112.000
Total de la 1ère partie 113.112.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Sécurité sociale 28.277.000
Total de la 3ème partie 28.277.000
Total du titre III 141.389.000
Total de la sous-section II 141.389.000
Total de la section VI 175.070.000
Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales 5.371.032.000
MINISTERE DE LA JUSTICE · SECTION I · DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION II · SERVICES JUDICIAIRES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services judiciaires — Indemnités et allocations diverses 54.160.000
Total de la 1ère partie 54.160.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services judiciares — Sécurité sociale 13.540.000
Total de la 3ème partie 13.540.000
Total du titre III 67.700.000
Total de la sous-section II 67.700.000
Total de la section I 67.700.000
SECTION II · DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION · PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION · SOUS-SECTION II · ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-32 Etablissements pénitentiaires — Indemnités et allocations diverses 26.366.000
Total de la 1ère partie 26.366.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-33 Etablissements pénitentiaires — Sécurité sociale 6.592.000
Total de la 3ème partie 6.592.000
Total du titre III 32.958.000
Total de la sous-section II 32.958.000
Total de la section II 32.958.000
Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux 100.658.000
MINISTERE DES FINANCES · SECTION II · DIRECTION DE GENERALE DE LA COMPTABILITE · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Directions régionales du Trésor — Indemnités et allocations diverses 240.000.000
Total de la 1ère partie 240.000.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Directions régionales du Trésor — Sécurité sociale 60.000.000
Total de la 3ème partie 60.000.000
Total du titre III 300.000.000
Total de la sous-section II 300.000.000
Total de la section II 300.000.000
SECTION III · DIRECTION GENERALE DES DOUANES · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Direction générale des douanes — Indemnités et allocations diverses 52.000.000
Total de la 1ère partie 52.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale des douanes — Sécurité sociale 13.000.000
Total de la 3ème partie 13.000.000
Total du titre III 65.000.000
Total de la sous-section I 65.000.000
Total de la section III 65.000.000
SECTION V · DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés du domaine national — Indemnités et allocations diverses 80.000.000
Total de la 1ère partie…
80.000.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés du domaine national — Sécurité sociale 20.000.000
Total de la 3ème partie 20.000.000
Total du titre III 100.000.000
Total de la sous-section II 100.000.000
Total de la section V 100.000.000
SECTION VI · DIRECTION GENERALE DU BUDGET · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Directions régionales du budget — Indemnités et allocations diverses 143.196.000
Total de la 1ère partie 143.196.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Directions régionales du budget — Sécurité sociale 35.800.000
Total de la 3ème partie 35.800.000
Total du titre III 178.996.000
Total de la sous-section II 178.996.000
SOUS-SECTION III · DIRECTIONS DE LA PROGRAMMATION ET SUIVI · BUDGETAIRES DE WILAYAS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-22 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Indemnités et allocations diverses 32.603.000
Total de la 1ère partie 32.603.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-23 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Sécurité sociale 8.150.000
Total de la 3ème partie 8.150.000
Total du titre III 40.753.000
Total de la sous-section III 40.753.000
Total de la section VI 219.749.000
Total des crédits ouverts au ministre des finances 684.749.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale— Indemnités et allocations diverses 6.445.000
Total de la 1ère partie 6.445.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-02 Administration centrale— Pensions de service et pour dommages corporels 52.000
Total de la 2ème partie 52.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale— sécurité sociale 1.625.000
Total de la 3ème partie 1.625.000
Total du titre III 8.122.000
Total de la sous-section I 8.122.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 63.353.000
Total de la 1ère partie 63.353.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels 88.000
Total de la 2ème partie 88.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 15.860.000
Total de la 3ème partie 15.860.000
Total du titre III 79.301.000
Total de la sous-section II 79.301.000
Total de la section I 87.423.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie et des mines 87.423.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES · CHAPITRES LIBELLES
2 mars 2014
CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL · ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l’agence nationale du développement de l’investissement (ANDI) 4.000.000
36-02 Subventions aux centres de facilitation des petites et moyennes entreprises 8.750.000
36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML) 23.500.000
Total de la 6ème partie 36.250.000
Total du titre III 36.250.000
Total de la sous-section I 36.250.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 67.672.000
Total de la 1ère partie 67.672.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 16.918.000
Total de la 3ème partie 16.918.000
Total du titre III 84.590.000
Total de la sous-section II 84.590.000
Total de la section I 120.840.000
Total des crédits ouverts au ministre du développement industriel et de la promotion de l’investissement 120.840.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE L’AGRICULTURE · ET DU DEVELOPPEMENT RURAL · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 4.432.000
Total de la 1ère partie 4.432.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale— Sécurité sociale 1.108.000
Total de la 3ème partie 1.108.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subventions aux centres de formation des forêts 257.000
36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux 4.652.000
36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN) 7.861.000
36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA) 2.093.000
36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA) 12.211.000
36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA) 516.000
36-42 Subvention à l’école nationale des forêts (ENAF) 51.000
36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale (ITCMI, ITGC, ITAFV, ITDAS) 25.675.000
36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV) 6.273.000
36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV) 2.409.000
36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS) 7.702.000
36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID). 7.327.000
36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS) 11.262.000
36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants (CNCC) 3.979.000
36-97 Subvention à l’institut technique des élevages (ITELV) 6.702.000
Total de la 6ème partie 98.970.000
Total du titre III 104.510.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-49 Contribution à l’institut national de la recherche forestière (INRF) 13.410.000
44-50 Contribution à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA) 64.011.000
Total de la 4ème partie 77.421.000
Total du titre IV 77.421.000
Total de la sous-section I 181.931.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 328.515.000
Total de la 1ère partie 328.515.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 82.129.000
Total de la 3ème partie 82.129.000
Total du titre III 410.644.000
Total de la sous-section II 410.644.000
Total de la section I 592.575.000
SECTION II · DIRECTION GENERALE DES FORETS · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés des forêts — Indemnités et allocations diverses 39.520.000
Total de la 1ère partie 39.520.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés des forêts — Sécurité sociale 9.880.000
Total de la 3ème partie 9.880.000
Total du titre III 49.400.000
Total de la sous-section II 49.400.000
Total de la section II 49.400.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du développement rural 641.975.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale— Indemnités et allocations diverses 618.000
Total de la 1ère partie 618.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale— sécurité sociale 155.000
Total de la 3ème partie 155.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Administration centrale — Subventions aux instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs 11.033.000
36-02 Administration centrale — Subvention à l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs 575.000
36-41 Administration centrale — Subvention au centre culturel islamique d’Alger 4.003.000
Total de la 6ème partie 15.611.000
Total du titre III 16.384.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
2ème Partie
Action internationale
42-02 Administration centrale— Frais d’encadrement de l’activité cultuelle et culturelle en faveur de l’émigration 120.000.000
Total de la 2ème partie 120.000.000
Total du titre IV 120.000.000
Total de la sous-section I 136.384.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 787.561.000
Total de la 1ère partie 787.561.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 196.890.000
Total de la 3ème partie 196.890.000
Total du titre III 984.451.000
Total de la sous-section II 984.451.000
Total de la section I 1.120.835.000
Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses et des wakfs 1.120.835.000
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale— Indemnités et allocations diverses 870.000
Total de la 1ère partie 870.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 217.000
Total de la 3ème partie 217.000
Total du titre III 1.087.000
Total de la sous-section I 1.087.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 7.805.000
Total de la 1ère partie 7.805.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 1.953.000
Total de la 3ème partie 1.953.000
Total du titre III 9.758.000
Total de la sous-section II 9.758.000
Total de la section I 10.845.000
Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine 10.845.000
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 5.707.000
31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations 59.000
diverses…
5.766.000
Total de la 1ère partie…
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale— Sécurité sociale 1.440.000
Total de la 3ème partie 1.440.000
Total du titre III 7.206.000
Total de la sous-section I 7.206.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DES RESSOURCES EN EAU · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Indemnités et allocations diverses 428.769.000
Total de la 1ère partie 428.769.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés des ressources en eau — Sécurité sociale 107.193.000
Total de la 3ème partie 107.193.000
Total du titre III 535.962.000
Total de la sous-section II 535.962.000
Total de la section I 543.168.000
Total des crédits ouverts au ministre des ressources en eau 543.168.000
MINISTERE DES TRANSPORTS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale— Indemnités et allocations diverses… 5.400.000 Total de la 1ère partie 5.400.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale— Sécurité sociale 1.350.000
Total de la 3ème partie 1.350.000
Total du titre III 6.750.000
Total de la sous-section I 6.750.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 60.500.000
Total de la 1ère partie 60.500.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 15.125.000
Total de la 3ème partie 15.125.000
Total du titre III 75.625.000
Total de la sous-section II 75.625.000
Total de la section I 82.375.000
Total des crédits ouverts au ministre des transports 82.375.000
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-02 Administration centrale— Pensions de service et pour dommages corporels 1.000.000
Total de la 2ème partie 1.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale— Sécurité sociale 250.000
Total de la 3ème partie 250.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-24 Administration centrale— Subvention à l’office national de signalisation maritime (ONSM) 4.682.000
Total de la 6ème partie 4.682.000
Total du titre III 5.932.000
Total de la sous-section I 5.932.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION III · SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés des travaux publics — Indemnités et allocations diverses 360.750.000
Total de la 1ère partie 360.750.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-12 Services déconcentrés des travaux publics — Pensions de service et pour dommages corporels 20.710.000
Total de la 2ème partie 20.710.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés des travaux publics — sécurité sociale 90.190.000
Total de la 3ème partie 90.190.000
Total du titre III 471.650.000
Total de la sous-section III 471.650.000
Total de la section I 477.582.000
Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics 477.582.000
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME · ET DE LA VILLE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale— Indemnités et allocations diverses 2.800.000
Total de la 1ère partie 2.800.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale— Sécurité sociale 700.000
Total de la 3ème partie 700.000
Total du titre III 3.500.000
Total de la sous-section I 3.500.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES · SOUS-SECTION II · CREDITS OUVERTS · EN DA · SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME, · DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Indemnités et allocations diverses 385.700.000
Total de la 1ère partie 385.700.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Sécurité sociale 96.425.000
Total de la 3ème partie 96.425.000
Total du titre III 482.125.000
Total de la sous-section II 482.125.000
SOUS-SECTION III · SERVICES DECONCENTRES DES EQUIPEMENTS PUBLICS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés des équipements publics — Indemnités et allocations diverses 477.400.000
Total de la 1ère partie 477.400.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés des équipements publics — Sécurité sociale 119.350.000
Total de la 3ème partie 119.350.000
Total du titre III 596.750.000
Total de la sous-section III 596.750.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION V · SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés du logement — Indemnités et allocations diverses… 96.000.000 Total de la 1ère partie 96.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés du logement — Sécurité sociale 24.000.000
Total de la 3ème partie 24.000.000
Total du titre III 120.000.000
Total de la sous-section V 120.000.000
Total de la section I 1.202.375.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville 1.202.375.000
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE · ET DE L’ENVIRONNEMENT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale— Indemnités et allocations diverses 6.000.000
Total de la 1ère partie 6.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale— Sécurité sociale 1.500.000
Total de la 3ème partie 1.500.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention au centre national de développement des ressources biologiques 2.550.000
Total de la 6ème partie 2.550.000
Total du titre III 10.050.000
Total de la sous-section I 10.050.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ENVIRONNEMENT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’environnement — Indemnités et allocations diverses 46.000.000 Total de la 1ère partie 46.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’environnement — Sécurité sociale 11.500.000
Total de la 3ème partie 11.500.000
Total du titre III 57.500.000
Total de la sous-section II 57.500.000
Total de la section I 67.550.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement 67.550.000
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 283.751.000
Total de la 1ère partie 283.751.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
2 mars 2014
CREDITS OUVERTS · EN DA
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 70.938.000
Total de la 3ème partie 70.938.000
Total du titre III 354.689.000
Total de la sous-section II 354.689.000
SOUS-SECTION III · ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL · SECONDAIRE ET TECHNIQUE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses 8.621.957.000
31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses 2.928.908.000
Total de la 1ère partie 11.550.865.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale 2.155.489.000
33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale 732.227.000
Total de la 3ème partie 2.887.716.000
Total du titre III 14.438.581.000
Total de la sous-section III 14.438.581.000
Total de la section I 14.793.270.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale 14.793.270.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES · CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR · ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale— Indemnités et allocations diverses 6.700.000
31-03 Administration centrale— Personnel contractuel — Rémunérations, Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 807.000
Total de la 1ère partie 7.507.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale— sécurité sociale 1.675.000
Total de la 3ème partie 1.675.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires 1.784.000.000
36-03 Subvention à l’agence thématique de recherche en sciences de la santé 250.000
36-04 Subvention à l’agence thématique de recherche en sciences et technologie 250.000
36-05 Subventions aux universités 7.946.100.000
36-06 Subventions aux centres universitaires 350.125.000
36-07 Subventions aux grandes écoles 121.800.000
Total de la 6ème partie 10.202.525.000
Total du titre III 10.211.707.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES · CHAPITRES LIBELLES · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
2 mars 2014
CREDITS OUVERTS · EN DA
Action économique, encouragements et interventions
44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D) 5.600.000
44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T.R.A) 77.180.000
44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (C.R.S.T.D.L.A.) 7.300.000
44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.S.T.A.S.C) 7.300.000
44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (C.R.S.T.A.P.C) 18.600.000
44-09 Centre de recherche en biotechnologie (C.R.B.) 7.000.000
44-10 Centre de développement des technologies avancées (C.D.T.A.) 22.500.000
44-11 Centre de recherche en technologie des semi-conducteurs (C.R.T.S.E.) 9.900.000
44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (C.E.R.I.S.T) 22.000.000
44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R.) 163.700.000
44-14 Centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle (C.S.C.) .. 25.600.000 Total de la 4ème partie 366.680.000
Total du titre IV 366.680.000
Total de la sous-section I 10.566.727.000
Total de la section I 10.578.387.000
SECTION II · DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE · ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Indemnités et allocations diverses 50.000
31-03 Direction générale de la recherche scientifique et du technologique — Personnel contractuel — Rémunérations développement — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 500
Total de la 1ère partie 50.500
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale de la recherche scientifique et du
CREDITS OUVERTS · EN DA
développement technologique — Sécurité sociale 62.500
Total de la 3ème partie 62.500
Total du titre III 113.000
Total de la sous-section I 113.000
Total de la section II 113.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique 10.578.500.000
MINISTERE DE LA CULTURE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 3.000.000
Total de la 1ère partie 3.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 750.000
Total de la 3ème partie 750.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale 17.400.000
36-02 Subvention à la bibliothèque nationale d’Algérie (B.N.A.) 5.800.000
36-03 Subvention à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel 500.000
36-05 Subventions à l’école supérieure et aux écoles régionales des Beaux-Arts 15.700.000
36-06 Subvention au Palais de la culture Moufdi Zakaria 800.000
36-08 Subvention à l’office national du parc culturel de l’Alhaggar 124.300.000
36-09 Subvention à l’office national du parc culturel du Tassili 37.600.000
36-10 Subventions aux musées nationaux et régionaux 46.300.000
36-11 Subventions aux maisons de la culture 195.900.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie 1.400.000
36-14 Subvention à l’office de la protection et de la promotion de la vallée du M’Zab 7.500.000
36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs 1.000.000
36-17 Subvention au centre national des manuscrits 14.100.000
36-19 Subvention à la bibliothèque de lecture publique 103.500.000
36-20 Subvention à l’office national du parc culturel de Touat-Gourara Tidilkelt 10.300.000
36-21 Subvention à l’office national du parc culturel de l’Atlas Saharien 11.200.000
36-22 Subvention à l’office national du parc culturel de Tindouf 12.000.000
36-23 Subvention au centre national du livre 500.000
36-24 Subvention à l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels 300.000
36-25 Subvention à l’agence nationale des secteurs sauvegardés 900.000
36-26 Subvention au centre d’interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l’occasion de la célébration des fêtes et des cérémonies musulmanes 600.000
36-27 Subvention au Palais de la culture « IMAMA » 900.000
36-28 Subvention au centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre 10.700.000
36-29 Subvention au Palais de la culture « Skikda » 900.000
Total de la 6ème partie 620.100.000
Total du titre III 623.850.000
Total de la sous-section I 623.850.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 162.630.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations, Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 11.130.000
Total de la 1ère partie 173.760.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 40.658.000
Total de la 3ème partie 40.658.000
Total du titre III 214.418.000
Total de la sous-section II 214.418.000
Total de la section I 838.268.000
Total des crédits ouverts à la ministre de la culture 838.268.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE LA FORMATION · ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-02 Subventions aux instituts de formation et d’enseignement professionnels (I.F.E.P.) 12.646.000
36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A.) 482.025.000
36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P.) 172.098.000
36-07 Subventions aux instituts d’enseignement professionnel (I.E.P.) 2.500.000
Total de la 6ème partie 669.269.000
Total du titre III 669.269.000
Total de la sous-section I 669.269.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 59.119.000
Total de la 1ère partie 59.119.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 14.780.000
Total de la 3ème partie 14.780.000
Total du titre III 73.899.000
Total de la sous-section II 73.899.000
Total de la section I 743.168.000
Total des crédits ouverts au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels 743.168.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, · DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 283.000
Total de la 1ère partie 283.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 71.000
Total de la 3ème partie 71.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-05 Subventions aux établissements spécialisés 431.669.000
Total de la 6ème partie 431.669.000
Total du titre III 432.023.000
Total de la sous-section I 432.023.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 63.550.000
Total de la 1ère partie 63.550.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale… 15.894.000 Total de la 3ème partie 15.894.000
Total du titre III 79.444.000
Total de la sous-section II 79.444.000
Total de la section I 511.467.000
Total des crédits ouverts à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme 511.467.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DU COMMERCE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION II · DIRECTIONS DE WILAYA DU COMMERCE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Directions de wilaya du commerce — Indemnités et allocations diverses 43.090.000
Total de la 1ère partie 43.090.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Directions de wilaya du commerce — Sécurité sociale 10.773.000
Total de la 3ème partie 10.773.000
Total du titre III 53.863.000
Total de la sous-section II 53.863.000
SOUS-SECTION III · DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-22 Directions régionales du commerce — Indemnités et allocations diverses 7.930.000
Total de la 1ère partie 7.930.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-23 Directions régionales du commerce — Sécurité sociale 1.982.000
Total de la 3ème partie 1.982.000
Total du titre III 9.912.000
Total de la sous-section III 9.912.000
Total de la section I 63.775.000
Total des crédits ouverts au ministre du commerce 63.775.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DU TRAVAIL, · DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-22 Services déconcentrés de l’emploi — Indemnités et allocations diverses 17.598.000
Total de la 1ère partie 17.598.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-23 Services déconcentrés de l’emploi — Sécurité sociale 4.400.000
Total de la 3ème partie 4.400.000
Total du titre III 21.998.000
Total de la sous-section II 21.998.000
Total de la section I 21.998.000
SECTION II · INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses 50.592.000
Total de la 1ère partie 50.592.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale 12.648.000
Total de la 3ème partie 12.648.000
Total du titre III 63.240.000
Total de la sous-section II 63.240.000
Total de la section II 63.240.000
Total des crédits ouverts au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale 85.238.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION · ET DE LA REFORME HOSPITALIERE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires 5.729.402.000
Total de la 6ème partie 5.729.402.000
Total du titre IV 5.729.402.000
Total de la sous-section I 5.729.402.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 56.406.000
Total de la 1ère partie 56.406.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 14.101.000
Total de la 3ème partie 14.101.000
Total du titre III 70.507.000
Total de la sous-section II 70.507.000
Total de la section I 5.799.909.000
Total des crédits ouverts au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière 5.799.909.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 818.000
Total de la 1ère partie 818.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 204.000
Total de la 3ème partie 204.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-21 Subventions aux offices des établissements de jeunes de wilayas (ODEJ) 81.921.000
36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (OPOW) … 32.221.000 Total de la 6ème partie 114.142.000
Total du titre III 115.164.000
Total de la sous-section I 115.164.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses… 191.274.000 Total de la 1ère partie 191.274.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 47.818.000
Total de la 3ème partie 47.818.000
Total du titre III 239.092.000
Total de la sous-section II 239.092.000
Total de la section I 354.256.000
Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports 354.256.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES · DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses… 3.078.000 Total de la 1ère partie 3.078.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 769.000
Total de la 3ème partie 769.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-02 Administration centrale — Subvention à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication d’Alger 2.398.000
Total de la 6ème partie 2.398.000
Total du titre III 6.245.000
Total de la sous-section I 6.245.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…
32.152.000
Total de la 1ère partie…
32.152.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 8.038.000
Total de la 3ème partie 8.038.000
Total du titre III 40.190.000
Total de la sous-section II 40.190.000
Total de la section I 46.435.000
Total des crédits ouverts au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication 46.435.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 1.624.000
Total de la 1ère partie 1.624.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 406.000
Total de la 3ème partie 406.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-02 Administration centrale — Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme 498.000
36-03 Administration centrale — Subvention à l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou 2.518.000
36-04 Administration centrale — Subvention à l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Boussaâda 1.845.000
Total de la 6ème partie 4.861.000
Total du titre III 6.891.000
Total de la sous-section I 6.891.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 82.916.000
Total de la 1ère partie 82.916.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 20.729.000
Total de la 3ème partie… 20.729.000 Total du titre III… 103.645.000 Total de la sous-section II… 103.645.000 Total de la section I… 110.536.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme et de l’artisanat 110.536.000
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES · HALIEUTIQUES · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 2.129.000
Total de la 1ère partie 2.129.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 710.000
Total de la 3ème partie 710.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture (E.F.T.P.A) 1.112.000
36-06 Subvention à l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (INSPA) 1.264.000
36-08 Subvention à l’institut de technologie des pêches et d’aquaculture de Collo 120.000
Total de la 6ème partie 2.496.000
Total du titre III 5.335.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-03 Contribution au centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA) 15.658.000
Total de la 4ème partie 15.658.000
Total du titre IV 15.658.000
Total de la sous-section I 20.993.000
ALGERIENNE N° 12 30 Rabie Ethani 1435
2 mars 2014
ETAT ANNEXE « suite »
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES · EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 11.404.000
Total de la 1ère partie 11.404.000
3ème Partie
Personnel — Charges
sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 3.806.000
Total de la 3ème partie 3.806.000
Total du titre III 15.210.000
Total de la sous-section II 15.210.000
Total de la section I 36.203.000
Total des crédits ouverts au ministre de la pêche et des ressources halieutiques 36.203.000
