Décret présidentiel n° 14-394
· ج.ر عدد 8 لسنة 2015
Décret présidentiel n° 14-394 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme, un chapitre n° 37-14 intitulé « Dotation au profit du croissant rouge algérien au titre de l'aide humanitaire au Niger ».
