Décret présidentiel n° 14-381
· ج.ر عدد 5 لسنة 2015
Décret présidentiel n° 14-381 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant ratification du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à l'envoi d'une mission médicale chinoise en Algérie, signé à Alger le 7 mai 2014
Article 1er
A la demande de la partie algérienne, la partie chinoise enverra une mission médicale en Algérie pour exercer dans les structures de santé publique. Le nombre de médecins, les spécialités et les lieux d'affectation seront précisés en annexe, celle-ci est une partie intégrante du présent protocole. Des réajustements de la composition des missions médicales chinoises peuvent s'opérer selon les besoins de la partie algérienne et suite aux consultations entre les deux parties. En cas de réajustement la partie algérienne doit le proposer un (1) an avant la relève et opérer avec l'accord de la partie chinoise.
