Décret présidentiel n° 14-176
· ج.ر عدد 36 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-176 du 7 Chaâbane 1435 correspondant au 5 juin 2014 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 14 octobre 2002 de partage de production pour l’augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut en place du gisement de « Zarzaitine » conclu à Alger le 15 décembre 2013 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la compagnie « Sinopec Overseas Oil and Gas Limited »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 2 au contrat du 14 octobre 2002 de partage de production pour l’augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut en place du gisement de « Zarzaitine » conclu à Alger le 15 décembre 2013 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la compagnie « Sinopec Overseas Oil and Gas Limited ».
