Décret présidentiel n° 14-112
· ج.ر عدد 17 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-112 du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant création d’une section et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances
Article 1er
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des finances, une section VIII intitulée « Direction générale de la prospective ».
