Décret présidentiel n° 13-456
· ج.ر عدد 5 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 13-456 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Article 2
Il est ouvert, sur 2013, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale — Conférences et séminaires.».
