Décret présidentiel n° 13-439
· ج.ر عدد 67 لسنة 2013
Décret présidentiel n° 13-439 du 26 Safar 1435 correspondant au 29 décembre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 2
Il est ouvert, sur 2013, un crédit de cent quatre millions de dinars (104.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 42-02 « Administration centrale — Frais d’encadrement de l’activité cultuelle et culturelle en faveur de l’émigration ».
