Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Moharram 1435 correspondant au 27 novembre 2013.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES · CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION II · SERVICES A L’ETRANGER · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème partie
Matériel et fonctionnement des services
34-93 Services à l’étranger — Loyers 205.000.000
Total de la 4ème partie 205.000.000
Total du titre III 205.000.000
Total de la sous-section II 205.000.000
Total de la section I 205.000.000
Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères 205.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DE LA JUSTICE · SECTION I · DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE · SOUS - SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
6ème partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention de fonctionnement à l'école supérieure de la magistrature (ESM) 1.357.448.000
Total de la 6ème partie 1.357.448.000
Total du titre III 1.357.448.000
Total de la sous-section I 1.357.448.000
SOUS - SECTION II · SERVICES JUDICIAIRES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère partie
Personnel- Rémunérations d'activités
31-13 Services judiciaires — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 9.500.000
Total de la 1ère partie 9.500.000
4ème partie
Matériel et fonctionnement des services
34-13 Services judiciaires - Fournitures 42.600.000
34-93 Services judiciaires - Loyers 1.200.000
Total de la 4ème partie 43.800.000
5ème partie
Travaux d’entretien
35-11 Services judiciaires - Entretien des immeubles 101.940.000
Total de la 5ème partie 101.940.000
7ème partie
Dépenses diverses
37-11 Services judiciaires - Frais de justice criminelle 19.800.000
Total de la 7ème partie 19.800.000
Total du titre III 175.040.000
Total de la sous-section II 175.040.000
Total de la section I 1.532.488.000
Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux 1.532.488.000 Total général des crédits ouverts 1.737.488.000
