Décret présidentiel n° 13-398
· ج.ر عدد 63 لسنة 2013
Décret présidentiel n° 13-398 du 23 Moharram 1435 correspondant au 27 novembre 2013 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
Article 2
Il est ouvert, sur 2013, un crédit de un milliard sept cent trente sept millions quatre cent quatre-vingt-huit mille dinars (1.737.488.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
