Décret présidentiel n° 13-340
· ج.ر عدد 52 لسنة 2013
Décret présidentiel n° 13-340 du 9 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 14 octobre 2013 portant transfert de crédits au budget de l'Etat
Article 2
Il est ouvert, sur 2013, un crédit de trois milliards quarante-quatre millions de dinars (3.044.000.000DA), applicable aux budgets de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
