Décret présidentiel n° 13-340
· ج.ر عدد 52 لسنة 2013
Décret présidentiel n° 13-340 du 9 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 14 octobre 2013 portant transfert de crédits au budget de l'Etat
Article 1er
Il est annulé, sur 2013, un crédit de trois milliards quarante-quatre millions de dinars (3.044.000.000DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».
