Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 14 octobre 2013.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES · CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES · SECTION 1 · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION 1 · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-05 Administration centrale - Habillement 1.115.000
34-92 Administration centrale - Loyers 250.000
Total de la 4ème partie 1.365.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale - Conférences internationales 23.000.000
Total de la 7ème partie 23.000.000
Total du titre III 24.365.000
Total de la sous-section 1 24.365.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SOUS-SECTION 2 · SERVICES A L'ETRANGER · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel -Rémunérations d'activités
31-13 Services à l'étranger - Personnel contractuel - Rémunération, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 157.500.000
Total de la 1ère partie 157.500.000
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
33-13 Services à l'étranger - Sécurité sociale 47.250.000
Total de la 3ème partie 47.250.000
Total du titre III 204.750.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale - Assistance et solidarité
46-91 Services à l'étranger - Frais d'assistance aux nationaux à l'étranger 43.500.000
Total de la 6ème partie 43.500.000
Total du titre IV 43.500.000
Total de la sous-section II 248.250.000
Total de la section 1 272.615.000
Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères 272.615.000
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES · SECTION 1 · ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION 1 · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
37-10 Financement du redéploiement des agents de la garde communale 27.000.000.000
Total de la 7ème partie 27.000.000.000
Total du titre III 27.000.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale - Assistance et solidarité
46-03 Indemnisation des victimes non salariées d'actes de terrorisme 2.500.000.000
Total de la 6ème partie 2.500.000.000
Total du titre IV 2.500.000.000
Total de la sous-section 1 29.500.000.000
Total de la section 1 29.500.000.000
Total des crédits ouverts au ministre de l'intérieur et des collectivités locales 29.500.000.000
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI · ET DE LA SECURITE SOCIALE · SECTION 1 · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION 1 · SERVICES CENTRAUX · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46--03 Administration centrale - Encouragements aux associations à caractère syndical 26.376.000 Total de la 6ème partie 26.376.000
Total du titre IV 26.376.000
Total de la sous-section 1 26.376.000
Total de la section 1 26.376.000
Total des crédits ouverts au ministre du travail, de l'emploi et de la sécurite sociale 26.376.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS · SECTION 1 · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION 1 · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Materiel et fonctionnement des services
34-90 Administration centrale- Parc automobile 52.800.000
Total de la 4ème partie 52.800.000
Total du titre III 52.800.000
Total de la sous-section 1 52.800.000
Total de la section 1 52.800.000
Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses et des wakfs 52.800.000
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT · SECTION 1 · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel - Rémunérations d'activités
31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses 125.200.000
Total de la 1ère partie 125.200.000
3ème Partie
Personnel - Charges Sociales
33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale 31.300.000
Total de la 3ème partie 31.300.000
Total du titre III 156.500.000
Total de la sous-section II 156.500.000
Total de la section 1 156.500.000
Total des crédits ouverts au ministre du tourisme et de l’artisanat 156.500.000 Total général des crédits ouverts 30.008.291.000